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Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole)

Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 2000 :

- arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « cuniculture » ;

- arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « héliciculture » ;

- arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation « technicien cunicole ».

Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.