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Article (Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques modifié est abrogé.