Articles

Article (Décret no 99-829 du 22 septembre 1999 portant modification du décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Article (Décret no 99-829 du 22 septembre 1999 portant modification du décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

1. Le deuxième alinéa est complété par les mots :

« - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité. »

2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'analyse économique. »