Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Art. 2. - Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé ;

2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur en thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.