Article (Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 1999))

Art. 8. - La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.