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Article (Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)
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Article (Arrêté du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.