Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les intéressés ;
- les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;
- l'observatoire social de la défense ;
- les organismes d'affectation souhaités par les agents ;