Article (Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

- l'observatoire social de la défense ;

- les organismes d'affectation souhaités par les agents ;

- les membres des corps d'inspection.