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Article (Arrêté du 19 mai 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 2. - Le chef du service des dépôts d'hydrocarbures est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire, pour les dépenses relevant de son activité sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section III (Industrie pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service).