Art. 9. - La mission du réseau technique qui participe en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à la définition des orientations générales des organismes techniques relevant du ministère est chargée :
- de veiller au niveau scientifique et technique des services du ministère et de leurs personnels ; de proposer et de suivre la mise en oeuvre des politiques visant à valoriser les compétences techniques dans l'ensemble du ministère, en assurant notamment le secrétariat permanent des comités de filière ;
- de la gestion prévisionnelle des compétences techniques du ministère ;
- de s'assurer de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l'évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement ;
- de déterminer et de contrôler les équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement ; de déterminer et veiller au respect de la commande centrale ; de fixer les objectifs de recettes et de suivre les procédures financières alimentant les centres techniques de l'équipement ; de répartir leur budget de fonctionnement ; d'organiser le contrôle de la gestion des centres d'études techniques de l'équipement ;
- de fixer les cadres globaux de la gestion des personnels régis par le règlement de 1973 des personnels non titulaires des centres d'études techniques de l'équipement ;
- de la tutelle de l'Institut géographique national ;
- de contribuer à la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.