Article (Arrêté du 4 mai 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain)

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.