Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 13. - Sur France 2, des émissions sont programmées après le journal de 13 heures.

Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées avant le journal « Soir 3 ».

Sur France Inter, les bandes sonores de ces émissions sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.