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Article (Arrêté du 19 avril 1999 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 1999)

Article (Arrêté du 19 avril 1999 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 1999)

Art. 14. - Les droits d'inscription au concours d'admission directe en 2e année D à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 10 avril 1997 modifié susvisé, sont fixés à 400 F.