Article (Arrêté du 21 avril 1999 modifiant les arrêtés du 29 avril 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et du 17 septembre 1998 autorisant la société Infotel à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Infotel est remplacé par Informatique Télématique dans les arrêtés des 29 avril 1998 et 17 septembre 1998 susvisés ainsi que dans les cahiers des charges y annexés.