Article (Arrêté du 10 mai 1999 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 1er. - L'université Paris-XIII est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ingénierie logicielle, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.