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Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 1er. - Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées.

Ce comité comprend :

Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

Huit représentants du secteur Production ;

Trois représentants du secteur Négoce.

Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.