Art. 1er. - Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées.
Ce comité comprend :
Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
Huit représentants du secteur Production ;
Trois représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.