Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)
Article (Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)