Article (Arrêté du 19 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin)

Art. 2. - La répartition des sommes par chapitres, prévue à l'article 1er ci-dessus, fera l'objet d'une révision en 2001, à l'issue des études de cadrage du volet relatif à la prévention des inondations.