Article (Décret no 99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - L'article 2 du même décret est abrogé et l'article 3 devient l'article 2.