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Article (Décret no 99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé à compter du 1er août 1997 comme suit (indices bruts) :

« Classe normale : 322 - 558 ;

« Classe supérieure : 471 - 593 ;

« Classe exceptionnelle : 422 - 638. »