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Article (Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes))

Article (Arrêté du 25 septembre 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes))


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 septembre 2002, M. Bernard Doyen, assistant à la chambre régionale des comptes du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er décembre 2002.