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Article (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - Pour les départements d'outre-mer, le délai défini à l'article 12 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé concernant l'apposition des marques auriculaires agréées est fixé à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date.