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Article (Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 1er. - Afin de désigner les quatre représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux, une consultation de l'ensemble des personnels est organisée dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 2 juillet 1999 susvisé.