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Article (Décrets du 3 août 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine))

Article (Décrets du 3 août 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine))

Par décret en date du 3 août 1999, M. Bruno Malinverno est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er février 1999.