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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gaz)

Art. 12. - La première session du brevet professionnel Gaz organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2000.

La dernière session du brevet professionnel Gaz organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1999.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 2 septembre 1988 est abrogé.