Article (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :

- le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;

- le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.