Articles

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières)

Art. 2. - La sous-direction des affaires budgétaires coordonne et contrôle la préparation du budget du ministère, ainsi que son exécution.

Elle applique et contrôle les procédures comptables relatives à l'exécution du budget. Elle suit et contrôle les rattachements budgétaires, notamment d'origine communautaire. Elle assure le suivi de la gestion des crédits. Elle vérifie et arrête les comptes des ordonnateurs. Elle coordonne les relations avec la Cour des comptes.

Elle assure la définition et la réalisation des systèmes automatisés de traitement de la comptabilité, ainsi que la conception et l'organisation de la formation des personnels à l'utilisation de ces systèmes et à l'application de la réglementation comptable.

Elle assure le suivi financier et approuve les comptes et les budgets des offices d'intervention et des établissements publics rattachés au ministère, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement et de la recherche.

Elle est chargée de l'étude et de la conception des mesures dans le domaine de la parafiscalité agricole.