Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :

1. La sous-direction de la recherche et du développement ;

2. La sous-direction de l'enseignement supérieur ;

3. La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel ;

4. La sous-direction de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements ;

5. La sous-direction de l'administration de la communauté éducative ;

6. La mission des affaires générales.