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Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations)

Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations)

Art. 6. - Sans préjudice des déclarations à effectuer en application d'autres réglementations, le détenteur d'une autorisation d'exploiter un dépôt mobile doit, au moins huit jours avant la date de stationnement du dépôt mobile, prévenir les autorités ci-après compétentes pour le lieu où ce dépôt doit être exploité :

Le préfet du département ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

Le commandant de la gendarmerie ou le commissaire de police ;

Et, à Paris, le préfet de police.

Le maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le dépôt aura à stationner pour l'utilisation des produits explosifs doit de même être prévenu huit jours à l'avance.