Article (Décret no 99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - L'article 9 du décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.