Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :
M. Bouverot (François, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard, Michel Uzel et Xavier Reynaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard, Michel Uzel et Xavier Reynaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Chezeaubernard, Michel Uzel, Xavier Reynaud et François Bouverot, huissiers de justice associés ».