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Article (Décret du 3 février 1999 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article (Décret du 3 février 1999 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Art. 2. - M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur).