Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination d'un vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif))
Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination d'un vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 1999, dans le titre, au sommaire et page 1408, 2e colonne, et à la 4e ligne, supprimer : « de section ».