Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)

B.2. Bruit interne engendré par l'appareil (10 points maxi)

La mesure du bruit interne engendré par l'appareil est évalué en prenant comme niveau d'entrée 40 dB, l'appareil étant réglé au gain de référence.

Cas particulier :

Dans le cas d'appareils en appui osseux, compte tenu du positionnement dans le canal auditif externe, la valeur du gain 10 % doit être augmentée de 15 dB.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1999 page 4129 à 4135

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