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Article (Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 réservées aux personnes physiques)

Article (Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 réservées aux personnes physiques)

Art. 2. - L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.