Article (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Art. 6. - Le comité peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales. Sont désignés comme experts permanents :

- le chef du bureau des affaires sociales ;

- le conseiller technique de service social ;

- le médecin de prévention ;

- le chef du bureau du fonctionnement des services ;

- le président de l'Association pour l'action sociale, culturelle et sportive.