Article (Arrêté du 19 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des directeurs de recherche qui relève de la commission administrative paritaire no 1.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 02/03/1999 page 3121

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