Articles

Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie)

Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie.

Celle-ci, dont le siège est à Rouen, est enregistrée sous le numéro 76-UG-1.