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Article (Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)

Article (Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)

Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à :

Société Laboroute Lorraine, 2, rue du Château-d'Eau, 54110 Haraucourt ;

Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.