Article (Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances))
(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.