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Article (Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)

Article (Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)

Art. 9. - Le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires est abrogé.