Articles

Article (Arrêté du 5 février 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 5 février 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française du sang en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 février 1999, l'habilitation des agents de l'Agence française du sang dont les noms suivent, en qualité d'inspecteur médico-technique de l'Agence française du sang, prononcée par arrêté du 29 janvier 1997, est prorogée jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

Mme Chevrolle (Françoise) ;

Mme Dervault (Anne-Marie) ;

Mme Guiol (Chantal) ;

M. Haag (Jean-Claude) ;

M. Varlot (Jean-Paul).