Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))

Art. 6. - Le paragraphe 4.3 (Brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptère) est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le b du paragraphe 4.3.1.2 (Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère par équivalence) est supprimé.

II. - Le dernier alinéa du paragraphe 4.3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour obtenir la licence de pilote professionnel Hélicoptère, le candidat doit remplir les conditions d'expérience fixées au paragraphe 4.3.1.1 et les conditions de renouvellement de cette licence précisées au paragraphe 3.3. »