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Article (Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature)

Article (Décret du 10 mars 1999 portant délégation de signature)

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;

Mme Mathilde Baéza, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;

Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.