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Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale)
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Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.