Art. 1er. - La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :
- le bureau de la réglementation générale ;
- le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;
- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;
- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.