Article (Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté par un adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.