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Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 15. - Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions à constituer. Ils procèdent au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chaque bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Office national de la chasse, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.