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Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 3. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière administrative est composée comme suit :

1. Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Office national de la chasse, président, ou son suppléant ;

- six membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et six membres suppléants, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement appartenant au groupe 1.

2. Représentants du personnel :

Sept membres titulaires, dont :

- un représentant du groupe 1 ;

- deux représentants du groupe 2 ;

- deux représentants du groupe 3 ;

- deux représentants du groupe 4.

Sept membres suppléants représentant le personnel selon les mêmes modalités que les titulaires.