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Article (Décret no 99-51 du 25 janvier 1999 modifiant le décret no 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France)

Article (Décret no 99-51 du 25 janvier 1999 modifiant le décret no 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France)

Art. 2. - L'article 29 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « , deuxième et troisième alinéa, » sont insérés après le nombre : « 16 ».

II. - L'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa :

« Les documents comptables de la Banque de France sont établis en euros et en langue française. »

III. - Au dernier alinéa, les mots : « , les éléments composant les capitaux propres » sont supprimés.