Art. 8. - Sous réserve de la régularité de leur situation financière et fiscale, les lauréats au titre des projets « en émergence » recevront un soutien financier de l'Etat pour la maturation de leur projet.
Les DRRT et les DR ANVAR assisteront ces lauréats dans le montage de leur dossier de subvention. Les DR ANVAR établiront avec eux un contrat, sur la base d'un devis comportant les frais externes nécessaires à la maturation du projet (études de marché, études techniques, rédaction d'un « business plan », préparation d'accords juridiques, études de propriété industrielle, frais d'incubation...), et les frais propres du lauréat concourant à la réalisation de son projet. Ces frais propres ne pourront excéder 40 % des frais externes.
L'aide financière apportée par l'Etat sera d'un montant maximal de 70 % du total des frais externes et des frais propres retenus, plafonné à 300 000 F TTC pour une durée de trois à douze mois. Elle sera versée par l'ANVAR de façon échelonnée : la moitié de l'aide sera versée à la signature du contrat, et le solde sur présentation à l'ANVAR du projet élaboré et des factures acquittées des prestataires extérieurs. Des versements intermédiaires pourront être envisagés au cas par cas.
A l'issue de cette phase de soutien, le secrétariat technique des jurys régionaux transmettra les projets arrivés à maturation au jury national, au titre des projets « création-développement ».